Depuis 2018, les bornes de recharge se votent à la majorité simple. Le vrai défi, c'est de préparer un dossier solide et de choisir les bons arguments. Ce guide détaille chaque étape.
Plus de voix pour que contre, parmi les copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Les abstentions et absents ne comptent pas contre la résolution.
S'applique à : toute infrastructure collective de recharge dans les parties communes.
La majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Un copropriétaire absent comptait comme une voix contre.
Ce régime ne s'applique plus aux bornes de recharge depuis 2018.
Note : si des travaux d'adaptation des installations électriques sont nécessaires en même temps (remplacement du tableau général, par exemple), ces travaux-là peuvent rester soumis à l'article 25.
Une résolution bien rédigée réduit les risques de contestation et montre aux copropriétaires hésitants que le dossier est sérieux. Voici les éléments indispensables.
Objet : Installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans le parking de la copropriété.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du devis de la société [NOM INSTALLATEUR IRVE], certifiée IRVE, d'un montant de [MONTANT] € TTC,
Décide d'autoriser les travaux suivants : [description des travaux, puissances, nombre de points de charge].
Approuve le financement via les charges communes selon les tantièmes, déduction faite des aides Advenir estimées à [MONTANT] €.
Mandate le syndic pour signer le contrat avec l'installateur et effectuer les démarches auprès d'Enedis et du programme Advenir.
À joindre au dossier envoyé au syndic : au moins 2 devis d'installateurs certifiés IRVE, un plan de localisation des équipements, et le descriptif technique des bornes choisies.
Les biens immobiliers équipés d'une infrastructure de recharge se vendent et se louent plus vite. Une étude de 2024 de SeLoger indique une prime à la vente pouvant atteindre 3 à 5% dans les secteurs urbains denses.
Sans infrastructure collective, chaque résident peut exercer son droit à la prise individuellement. Résultat : une multiplication des chantiers, des câbles dans tous les sens, et des coûts par lot souvent 2 à 3 fois plus élevés qu'un projet mutualisé.
En 2024, un Français sur 10 conduit un véhicule électrique ou hybride rechargeable. La tendance s'accélère. Autant anticiper plutôt que réagir dans l'urgence dans 2 ou 3 ans.
Avec Advenir (jusqu'à 960 €/borne) et la TVA à 5,5%, le reste à charge par logement pour une infrastructure bien dimensionnée peut descendre à quelques centaines d'euros, loin des idées reçues.
Utilisez ce modèle pour demander l'inscription à l'ordre du jour. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 semaines avant l'AG.
[Votre nom et adresse]
À [Ville], le [Date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale — Installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
Madame, Monsieur le Syndic,
Copropriétaire du lot [N°] situé [adresse], je vous adresse la présente afin que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la résolution suivante :
"Autorisation et financement d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans le parking de la copropriété, conformément à l'article 24-4 de la loi du 10 juillet 1965, modifié par la loi ELAN du 23 novembre 2018."
Vous trouverez joints à ce courrier : deux devis d'installateurs certifiés IRVE, un descriptif technique des équipements et un plan de localisation.
Je reste à votre disposition pour tout complément d'information.
Cordialement,
[Signature]
Depuis la loi ELAN de 2018, les travaux d'infrastructure de recharge se votent à la majorité simple de l'article 24 : il suffit que les voix favorables soient plus nombreuses que les voix contre, parmi les copropriétaires présents ou représentés. Ce n'est plus la majorité absolue de l'article 25, ce qui rend le vote bien plus facile à obtenir.
La demande d'inscription doit être adressée au syndic au moins 6 semaines avant l'assemblée générale, par lettre recommandée. Le syndic est tenu de l'inscrire si le dossier est complet (descriptif des travaux, devis). Anticipez si vous visez l'AG annuelle : les dates sont souvent fixées plusieurs mois à l'avance.
Un rejet en AG n'empêche pas les résidents d'exercer leur droit à la prise individuellement. Chacun peut notifier le syndic par courrier recommandé pour une installation à ses frais. C'est souvent l'argument qui convainc les plus réticents lors de la délibération : autant faire une infrastructure collective cohérente plutôt que de multiplier les demandes individuelles.
Non, si la demande est faite dans les formes et délais légaux par un copropriétaire. Le syndic n'a pas de pouvoir discrétionnaire sur l'ordre du jour — il doit inscrire toute résolution demandée en bonne et due forme. En cas de refus abusif, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.
Bornly vous met en contact avec des installateurs certifiés IRVE qui préparent les dossiers techniques pour les assemblées générales.
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